J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21086

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020807A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :
M. Nonclercq (Eric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais) ;
Le retrait de M. Despicht (Bernard, Edouard, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Pourrier, Patrick Baert et Eric Nonclercq, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».